Conditions générales d’utilisation

 

  1. Préambule
  2. Définitions
  3. Acceptation et modification des Conditions générales d’utilisation
  4. Description et objet du Site
  5. Contenu du site : droits et responsabilités
  6. Compte Utilisateur
  7. Dépôt d’une Annonce
  8. Vendre en ligne
  9. Responsabilités et obligations de l’Utilisateur
  10. Exclusion de responsabilités de l’Éditeur
  11. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
  12. Blog du Site
  13. Liens hypertextes
  14. Accès et disponibilité du Site
  15. Réclamations et notifications
  16. Modalités de règlement des litiges
  17. Loi applicable et médiation
  18. Service d’assistance du Site

 

  1. Préambule

 

Ia ora na,

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet www.seeko.pf et de l’ensemble de ses pages, de sa version mobile et de la future application SEEKO (collectivement dénommés ci-après « Site »), que vous agissiez sur ce Site en tant que personne physique ou morale, dénommée ci-après « Utilisateur ».

 

La société HONESIS, désignée ci-après « Éditeur », se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis.

 

À noter que ces CGU ne créent aucune relation de mandat, partenariat, franchise ou autres, entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

 

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur. Veuillez en prendre connaissance avant de parcourir et d’utiliser ce Site ; accès qui vaut acceptation de ces présentes CGU.

 

Maeva et bonne lecture,

L’équipe SEEKO

 

  1. Définitions

 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous, aura, dans les présentes CGU, la signification suivante :

 

« Achat » :

Acte qui permet à un Utilisateur d’acheter, via le Service de Paiement Sécurisé, un Produit ou Service Pro proposé par un Annonceur sur le Site, ou un Service SEEKO proposé par l’Éditeur, au prix indiqué à la fin du processus de commande (prix du Produit, Service Pro ou Service SEEKO + frais de livraison éventuels), en cliquant sur « Valider la commande » depuis la page du Service de Paiement Sécurisé et ainsi d’accepter directement l’offre du Vendeur ou du Site.

 

« Acheteur » :

Tout Utilisateur, qu’il soit une personne physique majeure titulaire d’un Compte Particulier ou une personne morale ou physique titulaire d’un Compte Professionnel, qui achète un Produit ou Service Pro sur le Site auprès d’un Vendeur Particulier ou Professionnel via le Service de Paiement Sécurisé.

 

« Acquéreur » :

Tout Utilisateur, qu’il soit une personne physique majeure titulaire d’un Compte Particulier ou une personne morale ou physique titulaire d’un Compte Professionnel, qui acquiert un Produit ou Service Pro sur le Site auprès d’un Vendeur Particulier ou Professionnel sans passer par le Service de Paiement Sécurisé.

 

« Annonce » :

Tout ensemble de données (textuelles, visuelles… et le cas échéant, liens vers une vidéo) qui peut être déposé de manière autonome par l’Annonceur, sous sa responsabilité éditoriale, pour promouvoir son Produit ou proposer un Service Pro sur le Site.

 

« Annonceur » :

Tout Utilisateur titulaire d’un Compte Particulier ou d’un Compte Professionnel, ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur le Site.

 

Le terme "Annonceur" regroupe les deux types d'Annonceurs présents sur le Site :

 

« Annonceur Particulier » :

Toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées. L’Annonceur Particulier doit obligatoirement être titulaire d’un « Compte Particulier » pour déposer et gérer ses Annonces. 

 

« Annonceur Professionnel » :

Toute personne morale, établie en Polynésie française et possédant un numéro Tahiti, agissant exclusivement à des fins professionnelles (revente de véhicules, de pièces de rechange, d’accessoires ou de services liés aux secteurs 4 roues, 2 roues, bateaux… et au secteur de la mobilité en général). L’Annonceur Professionnel doit obligatoirement être titulaire d'un « Compte Professionnel » pour déposer et gérer ses Annonces.

 

« Application » :

Désigne la future application SEEKO téléchargeable gratuitement depuis l’App Store d’Apple et depuis le Google Play Store de Google, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service SEEKO tel que défini ci-après dans ces CGU.

 

« Client » :

Tout Utilisateur, qu’il soit une personne physique majeure titulaire d’un Compte Particulier ou une personne morale ou physique titulaire d’un Compte Professionnel, qui achète un Service SEEKO payant sur le Site, proposé par le Site lui-même.

 

« Contenu » :

Désigne l’ensemble des informations (textes, photos, vidéos…) fournies par l’Utilisateur dans le cadre du dépôt d’une Annonce et de la création d’un Compte Particulier ou d’un Compte Professionnel, lors de l’utilisation du Service SEEKO, excepté les données personnelles utilisées pour la création du Compte Particulier ou du Compte Professionnel.

 

« Compte Particulier » :

Désigne l'espace personnel et gratuit, accessible depuis le Site que tout Annonceur Particulier doit créer avant toute diffusion d’Annonces, et à partir duquel il peut gérer, visualiser, modifier gratuitement ses Annonces, et souscrire aux options et services payants de son choix.

 

« Compte Professionnel » :

Désigne l'espace professionnel et gratuit, accessible depuis le Site que tout Annonceur Professionnel doit créer avant toute diffusion d’Annonces, et à partir duquel il peut gérer, visualiser, modifier gratuitement ses Annonces, et souscrire aux options et services payants de son choix.

 

« Communauté SEEKO » :

Désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales adhérant aux CGU, valeurs et objet du Site, et suivant son actualité sur tous supports et réseaux sociaux disponibles.

 

« Crédit » :

Désigne une Option Boost ou tout autre Service SEEKO offert par l’Éditeur à un Membre, et crédité sur son compte Utilisateur, utilisable selon les conditions spécifiées lors de son attribution.

 

« Éditeur » :

Désigne la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du Site.

 

« Espace Membre » :

Désigne l’espace de gestion du compte de l’Utilisateur disponible sur le Site suite à la création de son Compte Particulier ou de son Compte Professionnel, et qui lui permet de gérer ses Annonces et tous les paramètres de son profil Utilisateur.

 

« Filleul » :

Désigne l’Utilisateur ayant accepté l’offre de parrainage d’un Membre, et ayant validé la création de son compte Utilisateur.

 

« Forfaits Pros » :

Désigne les abonnements mensuels payants constitués d’Options Boost, proposés aux Utilisateurs professionnels, qu’il est possible de souscrire via le Service de Paiement Sécurisé.

 

« Membre » :

Tout Utilisateur ayant créé un Compte Particulier ou un Compte Professionnel sur le Site.

 

« Messagerie » :

Désigne le système de messagerie interne privée mis à la disposition des Utilisateurs et Annonceurs possédant un Compte Particulier ou un Compte Professionnel, et utilisable pour leurs communications privées avec les Utilisateurs et Annonceurs dans le cadre du Service SEEKO.

 

« Notifications » :

Désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs dans le cadre du Service SEEKO. Les Notifications sont accessibles uniquement depuis le Site aux Utilisateurs et aux Annonceurs disposant d’un Compte Particulier ou d’un Compte Professionnel.

 

« Options Boost » :

Désigne l’ensemble d’options payantes ou non (« Boost », « Mode Urgent », « À la une »…) proposé par le Service SEEKO aux Utilisateurs pour mettre en avant leurs Annonces sur le Site. Pour plus d’infos sur les Options Boost, voir les Conditions générales de vente (« CGV »).

 

« Parrain » :

Désigne le Membre ayant parrainé un Utilisateur qui aura validé la création de son compte Utilisateur.

 

« Parties » :

Désigne l’ensemble Site et Utilisateur (Utilisateurs), Acheteur (Acheteurs), Acquéreur (Acquéreurs) et/ou Client (Clients).

 

« Produit » :

Tout produit neuf ou d’occasion proposé par un Annonceur Particulier ou Professionnel sur le Site qui n’enfreint pas les règles de diffusion du Site et dont la vente n’est pas interdite par les règlementations françaises et polynésiennes applicables.

 

« Pseudo » :

Désigne le nom utilisé par un Utilisateur lors de la création d’un Compte Particulier. Le pseudo est obligatoire mais modifiable à tout moment dans l’Espace Membre. Il permet une identification plus aisée de l’Utilisateur concerné par les autres Utilisateurs.

 

« Service de Paiement Sécurisé » :

Désigne le service de paiement en ligne Payzen by OSB mis à disposition de l’Acheteur et du Vendeur sur le Site.

 

« Services » :

Désigne l’ensemble des Services Pros, Services SEEKO et autres services proposés sur le Site.

 

« Service Pro » :

Tout service professionnel proposé par un Annonceur Professionnel sur le Site qui n’enfreint pas les règles de diffusion du Site et dont la vente n’est pas interdite par les règlementations françaises et polynésiennes applicables.

 

« Service SEEKO» :

Désigne les fonctionnalités, prestations et services SEEKO, gratuits ou payants, mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site.

 

« Site » :

Désigne le site www.seeko.pf et l’ensemble de ses pages, sa version mobile et la future Application SEEKO.

 

« Utilisateur » :

Tout internaute (inscrit ou non) qui visite et utilise le Site accessible depuis les différents supports disponibles.

 

« Vendeur » :

Désigne tout Annonceur Particulier disposant d’un Compte Particulier ou tout Annonceur Professionnel disposant d’un Compte Professionnel, qui propose des Produits ou Services Pros à la vente via le Service de Paiement Sécurisé.

 

« Vendre » :

Permet à un Annonceur de proposer un Produit ou Service Pro à la vente au prix indiqué dans l’Annonce par l’Annonceur, et d’offrir la possibilité à un Acheteur de faire l’Achat de ce Produit ou Service Pro via le Service de Paiement Sécurisé si cela lui est proposé.

 

« Vente » :

Désigne la transaction qui transfère, via l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé ou non (si la transaction se fait hors du Site), la propriété d’un Produit ou Service Pro d’un Vendeur à un Acheteur, selon les conditions générales de vente du Vendeur qui pourraient compléter éventuellement les CGV du Site.

 

  1. Acceptation et modification des Conditions générales d’utilisation

 

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU ainsi qu'à l'ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

 

En conséquence, avant toute utilisation du Site, l'Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à respecter sans réserve les présentes CGU et toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU.

 

L'Utilisateur se doit de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Si vous refusez une quelconque obligation ou condition contenue dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site et le quitter immédiatement… Ce qui serait dommage vu tout ce que SEEKO a à vous offrir !

 

  1. Description et objet du Site

 

Objectifs du Site

 

Le présent site www.seeko.pf exploité par la société HONESIS, a plusieurs vocations : 

  • Présenter sous forme de petites annonces tous types de véhicules neufs ou d’occasion (voitures, pick-up, 4x4, motos, vélos, scooters, bateaux, utilitaires…) mis en vente par des professionnels ou des particuliers, à Tahiti et ses îles.

 

  • Présenter sous forme de petites annonces tous types de pièces de rechange et d’accessoires neufs ou d’occasion mis en vente par des professionnels ou des particuliers, à Tahiti et ses îles.

 

  • Présenter les services proposés par les professionnels, présents en Polynésie française, liés aux secteurs 4 roues, 2 roues, nautiques… et au secteur de la mobilité en général.

 

  • Informer, via son blog, sa newsletter et ses réseaux sociaux, ses Utilisateurs sur l’actualité automobile, moto, vélo, scooter, bateau… sur les nouveaux véhicules, les nouveaux moyens de transport, les évolutions technologiques, les évolutions stylistiques et les nouvelles mobilités durables (hybrides, électriques…) en Polynésie française et à l’international.

 

  • Encourager et accompagner par ses actions et partenariats, l’évolution de la mobilité polynésienne vers des nouvelles mobilités écoresponsables.

 

  • Encourager et promouvoir par ses actions et partenariats, le respect du Code de la route, du Code maritime, et l’adoption de comportements respectueux, citoyens et écoresponsables.

 

  • Encourager et accompagner par ses actions et partenariats, toute initiative et projet novateur en rapport avec les secteurs 4 roues, 2 roues, nautiques… les moyens de transport polynésiens et les nouvelles mobilités.

 

  • Informer ses visiteurs en présentant le site www.seeko.pf, ses services, ses innovations, ses outils numériques, ses partenaires, ses actualités…

 

« Bref, chez SEEKO, on a plein d’ambitions et on est prêt à relever les défis de la mobilité avec vous, la Communauté SEEKO ! »

 

Services principaux proposés par le Site

 

  • Dépôt gratuit d’Annonces

Le Site permet aux Utilisateurs (particuliers et professionnels) de déposer gratuitement des Annonces pour Vendre leurs Produits ou Services Pros.

 

  • Mise en avant des Annonces

Pour Vendre plus rapidement, le Site permet aux Utilisateurs de mettre leurs Annonces en avant grâce aux Options Boost disponibles pour les particuliers et les professionnels.

 

  • Recherches multicritères

Le Site permet de faire des recherches multicritères de Produits grâce à un système de filtres (catégorie, marque, prix…) permettant une recherche précise du Produit souhaité.

 

  • Tri des résultats

Le Site permet le tri des résultats grâce à un système de critères (pertinence, prix croissant, prix décroissant, date de parution…) proposés à l’Utilisateur permettant de classer les résultats de recherche selon le critère choisi.

 

  • Alertes e-mail

Chaque Utilisateur possédant un Compte Particulier ou un Compte Professionnel, peut enregistrer indépendamment chaque recherche pour être alerté par e-mail de la mise en ligne d’Annonces correspondant aux Produits recherchés.

 

  • Vente en ligne

Grâce au Service de Paiement Sécurisé en ligne Payzen by OSB mis à disposition de l’Annonceur, le Site permet la Vente en ligne de Produits ou de Services Pros.

 

  • Newsletter, blog et réseaux sociaux

Le Site permet l’inscription par e-mail à une newsletter. Il informe via cette newsletter, son blog et ses réseaux sociaux, ses Utilisateurs sur les Services SEEKO, l’actualité automobile, moto, vélo, scooter, bateau… les nouveaux véhicules, les nouveaux moyens de transport, les évolutions technologiques, les évolutions stylistiques et les nouvelles mobilités durables, qu’elles soient hybrides, électriques, à hydrogène… en Polynésie française et à l’international.

 

  1. Contenu du site : droits et responsabilités

 

L’Éditeur permet aux Utilisateurs de fournir et publier leur propre Contenu (textes, photos, liens vidéo, descriptions de Produits, descriptions de Services Pros…) sur le Site.

 

Droits et responsabilités concernant le Contenu fourni

 

L’Utilisateur est l’unique responsable du Contenu qu’il publie. Il déclare avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de toutes les parties de son Contenu, et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

 

Le bon sens guidant tout un chacun, il y a certains types de Contenus dont nous refusons la publication sur le Site pour des raisons morales, juridiques et convictions propres à l’Éditeur.

Vous acceptez donc de ne pas publier de Contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant tout ou partie de nos CGU.

Vous acceptez également de ne pas publier de Contenus s’avérant faux ou trompeurs.

 

Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce Contenu à des fins autres qu’une utilisation courante des Services SEEKO.

Par contre, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du Contenu accessible sur le Site pour un usage uniquement personnel et non-commercial.

 

Droits conférés à l’Éditeur

 

En publiant du Contenu par l’intermédiaire de nos Services SEEKO, l’Utilisateur confère à l’Éditeur une licence libre de redevances, non exclusive, internationale, perpétuelle… visant à l’utiliser de façon libre, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux.

 

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider le Site à fonctionner et à se développer.

 

Ainsi, nous n’enfreindrons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de votre Contenu, et pourrons également vous aider à le promouvoir.

 

Cela nous permet de fournir les Services SEEKO de manière générale, de promouvoir le Site, vos produits, vos Services Pros, et votre page SEEKO.

 

Vous acceptez de n’exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l’utilisation de ce Contenu nécessaire pour faire fonctionner et promouvoir le Site.

 

Les Utilisateurs sont informés que l’Éditeur du Site peut choisir de publier le Contenu en question sur ses réseaux sociaux et dans ses newsletters, ou sur tout autre support qu’il jugera utile.

L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’Éditeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur tout support participant à la promotion du Site. À charge pour l’Éditeur de citer l’auteur de la contribution.

 

Signalement de Contenus non autorisés

 

L’Éditeur a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle. Il s’efforce de s’assurer que le Contenu présenté sur le Site n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services.

 

Les Utilisateurs sont priés de signaler tout contenu illicite enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si du Contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits de propriété intellectuelle a été publié sur les Services SEEKO sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez nous contacter à contact@seeko.pf.

 

L’Éditeur se réserve également le droit de retirer, de supprimer, de bloquer ou de rectifier ce Contenu, selon ce qu’il juge approprié, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à l’Utilisateur pour utiliser les Services SEEKO.

 

Si une plainte ou une notification fondée sur un tel Contenu est reçue, et que le Contenu reporté est considéré comme illicite, il sera retiré dans les plus brefs délais par l’Éditeur.

 

Les Utilisateurs s’engagent toutefois à tenir l’Éditeur protégé de toute réclamation revendiquée et/ou dommages soufferts à cause d’un quelconque Contenu illicite diffusé sur le Site.

 

  1. Compte Utilisateur

 

En tant qu’Utilisateur, vous devez créer un compte Utilisateur sur SEEKO pour utiliser certains de nos Services SEEKO. Voici quelques informations concernant les comptes SEEKO qui vous éclaireront sur les démarches à suivre.

 

Création d’un compte Utilisateur

 

Afin d’utiliser et de profiter au mieux des Services SEEKO, les Utilisateurs peuvent créer gratuitement un compte Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations nécessaires (les informations obligatoires sont indiquées par un *) de manière complète et véridique.

 

Les Utilisateurs peuvent également utiliser les Services SEEKO sans créer de compte Utilisateur. Cependant, cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

 

La création gratuite d’un compte Utilisateur (Compte Particulier ou Compte Professionnel) peut se faire ici : www.seeko.pf/creer-un-compte.

Il sera demandé, a minima, une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant aux plus hautes mesures de sécurité permises par le Site.

Les Utilisateurs sont responsables de leurs identifiants d’accès et doivent s’assurer qu’ils restent confidentiels et en sécurité.

 

  • Pour les Comptes Particuliers :

L’utilisation d’un Pseudo associé à votre compte Utilisateur, est obligatoire, facilitant votre identification auprès des autres Utilisateurs et améliorant leur expérience sur le Site. Le Pseudo peut être modifié dans votre Espace Membre.

Pour le Pseudo, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensant, vulgaire, ou qui viole ces CGU d’une manière ou d’une autre.

 

  • Pour les Comptes Professionnels :

Il sera demandé le numéro Tahiti (information obligatoire à fournir pour tout professionnel) de la société à laquelle le Compte Professionnel est lié. Un numéro Tahiti ne peut être lié qu’à un Compte professionnel.

 

Conditions à la création d’un compte Utilisateur

 

  • Être âgé de 18 ans ou plus

Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les Services SEEKO uniquement par le biais d’un compte Utilisateur appartenant à un parent ou tuteur légal, et s’ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe.

Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services SEEKO.

 

  • Un seul compte par Utilisateur

Chaque Utilisateur physique ou moral ne doit enregistrer qu’un seul compte. Et ce compte ne peut pas être partagé avec d’autres personnes ou Utilisateurs.

 

  • Fournir des informations exactes

Lors de la création d’un compte Utilisateur ou le dépôt d’une Annonce, merci de fournir des informations exactes. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire du compte Utilisateur est interdit.

 

  • Responsabilités de l’Utilisateur

Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important de conserver les codes d’accès (e-mail + mot de passe) de votre compte en sécurité.

 

Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter et de respecter les CGU au nom de l’entreprise soit en étant l’exploitant ou le mandataire légal soit en ayant reçu le pouvoir de la personne en droit d’engager l’entreprise ou la société.

 

L’Éditeur requiert l’Utilisateur de l’informer immédiatement et sans équivoque, si ce dernier a des raisons de penser que ses informations personnelles (notamment son compte Utilisateur, ses autorisations d’accès ou ses données personnelles) ont été violées, indument divulguées ou volées.

 

Authentification et accès à l’Espace Membre

 

L’Utilisateur inscrit sur le Site a la possibilité d’accéder à son Espace Membre en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) fournis lors de la création de son compte Utilisateur.

 

L’ouverture d’un compte Utilisateur est effective à compter de l’activation par l’Utilisateur du lien hypertexte envoyé par le Site par courrier électronique à l’adresse de messagerie fournie par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’accès à son Espace Membre et est encouragé à utiliser un mot de passe complexe.

 

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » situé sur la page prévue à cet effet.

 

L’Espace Membre permet à l’Utilisateur de consulter ses données personnelles enregistrées, ses Annonces publiées, ses Produits favoris, ses Achats effectués sur le Site, ses Ventes et les abonnements dont il est titulaire.

 

Suspension et suppression de compte

 

Chaque Utilisateur est libre de supprimer son compte et d’arrêter d’utiliser les Services SEEKO. Pour ce faire, il doit cliquer sur le lien dédié situé dans son Espace Membre. Une fois la suppression validée par l’Utilisateur, aucune récupération de données ne sera alors possible.

 

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tous frais ou prix applicables.

 

L’Éditeur se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, le compte de tout Utilisateur considéré comme inapproprié, en infraction ou en violation de ces CGU, ou encore tout compte inactif depuis au moins 3 années.

Dans le cadre d’une procédure amiable, la suspension du compte Utilisateur offre, dans le cas d’une négligence de la part de l’Utilisateur, le droit à l’Utilisateur de modifier les informations concernées ou illicites avant la levée de la suspension si le compte venait alors à respecter les CGU. Dans le cas contraire, sa suppression deviendrait effective et définitive.

 

Lesdites suspensions et suppressions ne seraient susceptibles de constituer un quelconque dommage pour les Utilisateurs concernés.

Aucune suspension ou suppression de compte Utilisateur ne permettra à un Utilisateur de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

 

Si vous vous posez la moindre question quant à l’ouverture, la suspension ou la suppression d’un compte Utilisateur sur le Site, n’hésitez pas à nous contacter à contact@seeko.pf.

 

Notifications dans l’Espace Membre

 

Des Notifications sous forme d’icône ronde de couleur avec un chiffre dedans, peuvent apparaître dans votre Espace Membre pour vous signifier par exemple de nouveaux messages dans votre Messagerie, la mise en ligne de nouvelles Annonces correspondant à vos critères de recherche, la publication de nouvelles Annonces de vos Vendeurs ou Membres favoris, etc.

 

Crédits & Parrainage

 

  • Crédits

Les Membres SEEKO peuvent se voir attribuer, soit par l’Éditeur lui-même, et à sa seule discrétion, soit par le biais du système de Parrainage, des Crédits correspondant à nos Options Boost, à utiliser sur notre Site dans les conditions spécifiées lors de l’attribution desdits Crédits.

 

  • Les Crédits peuvent uniquement être utilisés sur le Site.
  • Les Crédits n’expirent pas, mais sont annulés en cas de fermeture du compte Utilisateur crédité pour quelque raison que ce soit.
  • Les Crédits ne sont pas transférables et ne peuvent pas être vendus ni échangés contre leur montant en espèces.

 

L’Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler des Crédits s’il détermine, que l’une ou l’autre des Parties a enfreint les CGU, y compris par toute activité de parrainage frauduleuse ou trompeuse (utilisation de multiples identités, indications d’informations fausses ou trompeuses, etc.).

 

  • Parrainage

Chaque Membre peut parrainer (dans ce cas, ledit Membre sera alors dénommé « Parrain ») un Utilisateur pour la création d’un compte. L’Utilisateur parrainé (dénommé « Filleul ») reçoit alors un e-mail l’invitant, en cliquant sur le lien fourni dans l’e-mail, à créer un compte Utilisateur sur le Site. Une fois le compte du Filleul créé et validé par ce dernier, le Parrain et le Filleul reçoivent un Crédit sur leur compte respectif.

 

  1. Dépôt d’une Annonce

 

Publication d’Annonces sur le Site

 

Les Utilisateurs peuvent contribuer au contenu du Site, notamment via la publication d’Annonces.

La publication d’Annonces est liée à la création préalable d’un compte Utilisateur vous permettant de gérer vos Annonces et de bénéficier de fonctionnalités et options.

 

Pour déposer une annonce gratuitement, rendez-vous sur le lien suivant : www.seeko.pf/publier-une-annonce

 

En tant qu’hébergeur du Contenu, l’Éditeur a la responsabilité de retirer toute Annonce à caractère manifestement illicite (Contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, discriminatoire ou incitant à la violence, présentation de produits contrefaits ou interdits à la vente par la règlementation, présentation de services règlementés ou non autorisés…), et signalée comme telle.

 

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable, a priori et sans signalement de ce Contenu, de tout Contenu illicite publié par un Utilisateur.

 

En cas de violation des présentes CGU de la part d’un Utilisateur, l’Éditeur est autorisé à prendre, sans contreparties, les mesures suivantes :

  • Suppression des Annonces publiées par l’Utilisateur.
  • Émission d’avertissements auprès de l’Utilisateur.
  • Suspension du compte Utilisateur concerné pendant une durée illimitée.
  • Suppression définitive du compte Utilisateur concerné.

 

Durée d’une Annonce

 

Comptes Particuliers

Pour les Comptes Particuliers, une Annonce est publiée sur le Site pour une période de 2 mois.

  • Au cours de la période de diffusion, un mail pourra être envoyé à l’Annonceur pour lui proposer différentes options :

En cas de disponibilité du Produit, de booster son annonce pour une vente plus rapide grâce aux Options Boost.

En cas d’indisponibilité du Produit, de retirer l’annonce pour offrir une meilleure expérience aux Utilisateurs en proposant sur le Site, des Annonces uniquement à jour et d’actualité.

 

  • Avant la fin de la période de diffusion, un mail pourra être envoyé à l’Annonceur pour lui proposer de supprimer l’Annonce, de la suspendre ou de poursuivre sa diffusion en la modifiant et/ou la boostant grâce aux Options Boost.

 

Au bout des 2 mois de diffusion, une Annonce sera automatiquement supprimée.

 

Comptes Professionnels

Pour les Comptes Professionnels, une Annonce est publiée sur le Site pour une période d’un an.

  • Au cours de la période de diffusion, un mail pourra être envoyé à l’Annonceur pour lui proposer différentes options :

En cas de disponibilité du Produit, de booster son annonce pour une vente plus rapide grâce aux Options Boost.

En cas d’indisponibilité du Produit, de retirer l’annonce pour offrir une meilleure expérience aux Utilisateurs en proposant sur le Site, des Annonces uniquement à jour et d’actualité.

 

  • Avant la fin de la période de diffusion, un mail pourra être envoyé à l’Annonceur pour lui proposer de supprimer l’Annonce, de la suspendre ou de poursuivre sa diffusion en la modifiant et/ou la boostant grâce aux Options Boost.

 

Au bout d’un an de diffusion, une Annonce sera automatiquement suspendue. Elle pourra être à nouveau diffusée à partir de l’Espace Membre.

 

Obligations de l’Annonceur

 

Par tous les moyens qu’il jugera utiles, l’Annonceur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service irréprochable auprès des Utilisateurs.

 

L’Annonceur garantit qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne contrevient en aucune façon aux lois, règlementations et normes applicables en vigueur.

 

L’Annonceur garantit que les illustrations (photos…) utilisées dans son Annonce pour décrire le Produit ou Service Pro concerné par cette même Annonce, sont conformes au Produit ou Service Pro ainsi illustré et ne sont en au cas trompeuses quant à la qualité et aux caractéristiques du Produit ou Service Pro proposé et attendu par l’Utilisateur.

 

L’Annonceur garantit qu’il est le propriétaire des Produits ou Services Pros proposés dans ses Annonces, et s’interdit de proposer tout Produit ou Service Pro portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits de propriété industrielle et à tout autre droit applicable, et tous autres Produits ou Services Pros qui ne peuvent être ni proposés, ni commercialisés légalement.

 

  1. Vendre en ligne

 

Le Site offre la possibilité de Vendre en ligne ses Produits et ses Services Pros. En cas de Vente en ligne, l’Annonceur devra, en plus des informations demandées lors de la publication de l’Annonce, préciser les modalités de livraison et les frais de livraison pour chaque mode de livraison proposés à l’Utilisateur.

 

Vendeurs professionnels

 

Pour les Vendeurs Professionnels, la Vente en ligne est proposée par défaut pour tous les Produits et Services Pros.

 

Vendeurs Particuliers

 

Pour les Vendeurs Particuliers, la Vente en ligne sera proposée ultérieurement lors d’une prochaine version du Site, dans le cadre de l’optimisation de nos Services.

 

Recevoir ses fonds suite à des Ventes

 

Dans le cas de Ventes, il vous sera demandé de nous fournir un RIB pour vous reverser le montant total mensuel de vos Ventes ; montant total dont sera déduite la commission de vente dont bénéficie l’Éditeur. Le versement intervient entre le 1er et le 15 du mois suivant les Ventes après constat du bon encaissement de la transaction.

 

Pour plus d’informations sur la Vente en ligne, merci de consulter les CGV.

 

  1. Responsabilités et obligations de l’Utilisateur

 

De manière générale, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et lois applicables en vigueur, et notamment à :

  • utiliser le Site conformément à sa destination ;
  • ne pas utiliser les Services SEEKO de manière frauduleuse ou trompeuse ;
  • ne pas publier d’informations inexactes ou trompeuses sur le Site ;
  • ne pas copier ou reproduire tout ou partie du Site ;
  • ne pas tenter d’en obtenir le code source ;
  • ne pas collecter les informations d’autres Utilisateurs afin de les utiliser, notamment, pour l’envoi de sollicitations commerciales ou autres.

 

Vos obligations incluent également :

  • L’obligation de maintenir le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion.
  • L’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site par l’utilisation d’un quelconque dispositif.

 

  1. Exclusion de responsabilités de l’Éditeur

 

Informations sur le Site

 

L’Éditeur apporte le plus grand soin au Contenu du Site et met tout en œuvre pour diffuser sur son Site des informations de qualité. L‘Éditeur ne peut toutefois pas garantir de manière absolue, l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.

 

Mais malgré une veille et une mise à jour périodique, l’Éditeur n’étant pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité, l’Éditeur ne peut encourir de responsabilité du fait, sur le Site, de contenus inappropriés ou illicites, d’inexactitudes techniques, d’erreurs typographiques, d’erreurs de saisies ou d’omissions que le Contenu du Site peut comporter.

 

De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

 

Le Site contient également des informations provenant de tiers (annonceurs publicitaires, partenariats…) et des liens vers d'autres sites internet. L’Éditeur ne contrôle ni le contenu, ni l'exactitude des informations fournies, ni les spécifications des produits ou services proposés qui se trouvent sur ces sites de tiers.

En conséquence, l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu et des conséquences de l’utilisation des sites tiers ainsi accessibles.

 

L’Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, de la fiabilité, de l’exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment, et ce sans préavis.

 

Utilisation du Site

 

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Le Site ne pourrait être tenu responsable des conséquences physiques, psychologiques, matérielles ou autres, résultant de son utilisation. L’Utilisateur le reconnaît expressément et assume pleinement les risques éventuels.

 

L'Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des Services SEEKO payants proposés par l’Éditeur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Services SEEKO, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel utilisé ou autres, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Éditeur.

 

Le Site est fourni en l’état et n’offre aucune garantie quant à la non-présence de virus ou d’éléments susceptibles de porter préjudices à l’Utilisateur ou au matériel lui permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.

 

Si les données contenues dans l’Espace Membre de l’Utilisateur venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Éditeur ne pourrait être engagée.

 

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que tout dommage sur le matériel des Utilisateurs.

 

Qualité d’intermédiaire de l’Éditeur

 

Compte tenu de la destination du Site, l’Éditeur n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre l’Annonceur et l’Utilisateur, l’Acquéreur ou l’Acheteur.

 

Ces derniers concluent, par les présentes CGU, un contrat de prestation de service avec l’Éditeur dont l’objet est la fourniture d’un outil technique, en l’occurrence le Site présent, de mise en relation.

 

L’Éditeur n’est donc le mandataire ni de l’Annonceur ni de l’Utilisateur, de l’Acheteur ou de l’Acquéreur. En cas de litige entre l’Annonceur et l’Utilisateur, l’Acquéreur ou l’Acheteur, ils pourront faire valoir leurs droits et régler leur différend devant les instances judiciaires compétentes, si les Parties ne parviennent pas à résoudre leur litige à l’amiable.

 

L’Éditeur étant simple intermédiaire, il n’intervient donc pas dans les processus postérieurs à la Vente (livraison, retour, remboursement, etc.). Il revient donc au Vendeur d’honorer sa Vente auprès de l’Acheteur sans que ce dernier ne puisse intenter quelque action que ce soit auprès de l’Éditeur.

 

  1. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

 

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son Contenu. Seul un usage strictement personnel de ce Site et de son Contenu est autorisé.

 

Tous les éléments présents sur ce Site, (textes, photos, logos, icônes, éléments graphiques, arborescence, etc.) sont la propriété exclusive et inaliénable de la société HONESIS et/ou des tiers ayant autorisé HONESIS à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés en France au titre des droits d’auteur et dessins et modèles, selon les articles L.112 et L.511 du Code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, même partielle, du Site www.seeko.pf, de ses œuvres et de ses données, sur quelque support que ce soit (informatique, papier…), présent ou futur, est strictement interdite. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

Il est fait exception à cette règle lorsque la reproduction est réservée à un usage strictement privé et gratuit, et ce conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. De même, la société HONESIS se réserve le droit d’autoriser préalablement et par écrit la reproduction du Site.

 

L’établissement de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du Site www.seeko.pf depuis un site internet extérieur, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est strictement interdit, sauf autorisation préalable écrite de la société HONESIS et de son directeur de publication, Monsieur Ludovic ARNAUD. Tout contrevenant retirera ce(s) lien(s) sur simple demande de la société HONESIS.

En tout état de cause, l’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

  1. Blog du Site

 

L’Éditeur propose sur le Site, un blog diffusant des articles en lien avec la destination, l’objet et le Contenu du Site, et des articles exclusifs laissés à l’appréciation de l’Éditeur.

 

Sur ce blog disponible sur le lien www.seeko.pf/blog, les Membres sont autorisés à commenter lesdits articles. Les commentaires laissés par les Membres sont de leur seule responsabilité et doivent respecter les présentes CGU.

 

Malgré une modération des commentaires, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de propos injurieux, diffamatoires… ou de publications de Contenus contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

  1.  Liens hypertextes

 

Le Site peut inclure des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites appartenant à des tiers.

À travers le Site, les Utilisateurs peuvent donc avoir accès aux ressources externes fournies par ces tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’Éditeur n’ait pas de contrôle sur ces ressources et ne peut être tenu responsable du contenu de ces ressources et de leur disponibilité, et qu’ils doivent se référer aux conditions générales de tout tiers applicables aux ressources fournies par le tiers.

 

Les Utilisateurs peuvent également voir sur le Site, des publicités fournies par des tiers. L’Éditeur ne contrôle ou ne modère pas les publicités diffusées à travers le Site via Google Adsense. Si les Utilisateurs cliquent sur toute publicité, ils interagiront avec les tiers responsables de la publicité.

 

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages consécutifs à l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un quelconque préjudice.

 

  1.  Accès et disponibilité du Site

 

L’Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, mises à jour du Contenu nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services SEEKO qui y sont proposés.
 

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité constante du Site et/ou des Services SEEKO qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci, et/ou d'utilisation des Services SEEKO.

 

De plus, l’Éditeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture des Services SEEKO ou autres.

 

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

 

  1. Réclamations et notifications

 

Toute réclamation concernant les présentes CGU doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé, ou par e-mail, à l’adresse indiquée dans les Mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de la réclamation.

 

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site et des Services SEEKO doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème, source de la réclamation. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

 

De plus, il peut être possible que se trouvent, dans le Site, des inexactitudes, des erreurs ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU. Dans ce cas, pour le notifier à l’Éditeur, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur aux adresses indiquées dans les Mentions légales du Site, en donnant si possible, une description de l’erreur détectée et les informations suffisantes permettant de contacter l’Utilisateur.

 

  1.  Modalités de règlement des litiges

 

En cas de litige entre l’Utilisateur et le Site, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable. Si le litige persiste, les Parties feront appel aux institutions judiciaires compétentes.

 

Alors, si vous êtes fâché contre nous - cela peut arriver - faites-le nous savoir dès que possible. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir et dans notre champ d’action pour résoudre votre problème avec amabilité, dans le respect de chacune des Parties.

 

  1.  Loi applicable et médiation

 

Le Site et les présentes CGU sont régis et soumis au droit français et au droit polynésien.

 

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’Éditeur en vue d’un règlement amiable.

 

  1.  Service d’assistance du Site

 

Le Service d’assistance du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse contact@seeko.pf ou par courrier postal à l’adresse suivante :

HONESIS

BP 40 443

98 713 PAPEETE

 

Version datée du 22/11/2022

 

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